Intervention de Joël Giraud

Vous proposez de créer une commission mixte de sénateurs et de députés pour évaluer le CICE mais la réalisation de tels travaux de contrôle entre déjà dans leurs prérogatives. Il y a des missions d'information et une mission d'évaluation et de contrôle.

D'autre part, un rapport est publié chaque année par le comité de suivi du CICE.

Votre amendement me paraît donc superfétatoire, cher collègue.