Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d'embauche auprès d'un médecin de ville.

Sous le prétexte de simplifier les procédures d'embauche dans le domaine de l'apprentissage, vous remettez en cause le rôle de la médecine du travail.

Ce projet de loi allège déjà significativement les obligations des employeurs en la matière – conditions d'embauche, conditions de rupture du contrat. L'enjeu de la santé au travail ne peut être sous-traité à la médecine de ville.

On ouvre ici une brèche dangereuse : il est possible d'imaginer que la prochaine étape concernera les salariés de droit commun. La médecine de ville n'a pas vocation à se substituer à la médecine du travail, qui sera peu à peu détricotée – il sera facile ensuite de prétendre qu'elle ne remplit pas son office. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 1 de l'article 7.