Intervention de Jean François Mbaye

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Pas forcément, cher collègue ! Ici, la parole est assez libre et nous avons le droit, après une réponse de la rapporteure et de la ministre, d'expliquer pourquoi on maintient un amendement ou pourquoi on le retire.

En l'occurrence, madame la rapporteure, je vous ai entendue. Nous avons évoqué ces interventions ponctuelles durant les débats en commission, et je vous propose simplement une combinaison des deux propositions – car cela concerne également l'alinéa 20 – , qui permet de concilier une certaine souplesse et une certaine efficacité. C'est le seul objet de cet amendement : au lieu de nous contenter de considérer que le droit actuel permet déjà de le faire, la rédaction proposée consiste simplement à insérer le mot : « coopérer », afin que les chambres consulaires puissent être saisies ou se saisir ponctuellement, lorsqu'elles l'estiment nécessaire. Pour ces raisons, je maintiens mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.