Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 7

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Aujourd'hui, c'est long et cher pour les entreprises. Nous allons donc faire quelque chose de très simple : les opérateurs de compétences, comme ils le font pour les contrats de professionnalisation, vérifieront la validité sur la base d'un simple dépôt. C'est beaucoup plus léger qu'un enregistrement et cela permet bien de garantir les conditions de validité que vous évoquiez. Avis défavorable.

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