Intervention de Bruno Fuchs

L'article 8 vise à rapprocher le contrat d'apprentissage du droit commun tout en respectant ses spécificités. Cet article propose de réelles avancées, qu'ont rappelées les orateurs et oratrices précédents. Je voudrais pour ma part insister sur la mesure qui ouvre désormais l'apprentissage à tous les jeunes de seize à vingt-neuf ans révolus, contre vingt-cinq ans aujourd'hui.

Cette disposition est bienvenue, mais n'aurait-on pas pu, et dû, aller un peu plus loin ? Ne peut-on pas imaginer supprimer tout simplement cette limite d'âge, au moins pour certaines catégories, telles que les chômeurs, les bénéficiaires du RSA, les personnels des armées ou pour certaines filières, comme la carrosserie ?

Nous disposerions ainsi, dans la bataille pour l'emploi, d'un dispositif très large qui permettrait d'être en phase avec les besoins d'un marché du travail en constante évolution. La moitié des emplois de demain ne sont pas encore connus. On aura donc besoin de se former à tout âge.

Nous offririons ainsi une possibilité de retour dans l'emploi au travers d'un processus réellement professionnalisant : deux tiers des personnes passées par l'apprentissage disposent d'un emploi durable. Les chiffres le prouvent : l'apprentissage, cela marche.

De plus des dérogations existent déjà au bénéfice de certaines catégories de personnes, telles que les sportifs de haut niveau, les personnes handicapées ou les futurs entrepreneurs.

Quel signal cela serait pour les jeunes qui s'inquiètent au point d'accumuler les formations initiales, retardant ainsi leur entrée sur le marché du travail par peur de ne pas être suffisamment qualifiés pour les emplois du futur ! Quel espoir pour les bénéficiaires du RSA, auxquels cette dérogation ouvrirait la perspective de sortir par le haut de leur situation, et ce à tout moment de leur vie !

Avantage pour l'entreprise, avantage pour les bénéficiaires du RSA, les chômeurs, mais aussi pour les CFA auxquels on assurerait l'arrivée de nouveaux apprentis, augmentant ainsi leur taux d'occupation – on sait que certains CFA n'accueillent pas autant d'apprentis qu'ils le pourraient.

Plusieurs amendements proposant une expérimentation de ces dérogations ont été déclarés irrecevables, mais je voulais, à l'occasion de cet article, vous soumettre cette idée ambitieuse, qui pourrait donner d'excellents résultats.