Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement vise à rédiger de manière plus lisible la durée hebdomadaire de travail pour les apprentis mineurs. Lors des débats en commission, il m'a semblé qu'il y avait une mauvaise interprétation de la rédaction que nous proposions à l'article L. 3162-1 du code du travail, notamment sur la limite hebdomadaire de la durée du travail des jeunes travailleurs. Certains ont compris que nous faisions passer le temps de travail de 35 à 40 heures pour tous les jeunes travailleurs, ce qui n'est évidemment pas le cas. Nous avons seulement cherché à faciliter les démarches dans le cas de certaines activités, notamment dans le BTP.

Cette nouvelle rédaction vise à clarifier l'intention du législateur. Il vous est proposé que la durée hebdomadaire de travail puisse être portée à 40 heures de manière simplifiée dans certains secteurs d'activité définis par décret en Conseil d'État.