Intervention de Muriel Pénicaud

Je répète, au cas où mes explications précédentes n'auraient pas été assez claires, que, dans une structure associative, le président et le directeur sont réputés être des employeurs – même si, dans les faits, ils sont bénévoles. Eux peuvent donc être maîtres d'apprentissage.

Par ailleurs, je précise que l'on ne peut pas s'assurer contre le risque pénal, et heureusement : c'est une règle essentielle de la démocratie.