Intervention de Stéphane Viry

Au cours de nos débats, notre groupe n'a que très rarement défendu des amendements visant à demander des rapports : cet amendement fait donc exception, puisqu'il demande au Gouvernement de remettre un rapport « [… ] analysant les résultats de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus. [… ] »

Le projet de loi généralise en effet l'accès à l'apprentissage d'un public plus âgé, et donc plus expérimenté, auquel il était auparavant interdit, ce qui est tout à fait positif et ne peut qu'améliorer la fluidité des parcours professionnels.

Toutefois, cette évolution introduit, s'agissant de la rémunération, un risque qui, nous l'avons vu, a poussé nombre de nos collègues à déposer des amendements visant à modifier la rédaction initiale.

En maintenant ce mode de rémunération, nous courons le risque de décourager les entreprises de recruter des apprentis majeurs, ce qui serait, madame la ministre, en contradiction avec la philosophie comme avec les perspectives de votre projet de loi.

C'est la raison pour laquelle il est demandé au Gouvernement d'éclairer la représentation nationale – de manière plus détaillée que dans l'étude d'impact – sur la manière dont les publics âgés de plus de vingt-cinq ans bénéficieraient de contrats d'apprentissage.

Ce rapport permettrait d'engager une réflexion sur la grille et les critères de rémunération des apprentis, sujet qui n'est hélas pas traité dans le projet de loi.