Intervention de Muriel Pénicaud

Vous soulevez à travers cet amendement, madame Wonner, le problème des mineurs non accompagnés. Il y a en réalité ici deux sujets. Le premier est que certains de ces jeunes ne peuvent aujourd'hui accéder à l'apprentissage, même s'ils ont entre seize et dix-huit ans. Nous sommes en train d'étudier les moyens de régler cette question sur le plan juridique. M. Taché, d'ailleurs, en fait état dans son rapport.

Pour ce qui est de descendre la limite d'âge en dessous de seize ans, cela tomberait sous le coup du droit commun puisque celui-ci, je le rappelle, réserve l'apprentissage à tout jeune ayant eu, au minimum, seize ans dans l'année civile. Y déroger pour certains serait donc incohérent, mais, comme l'a dit Mme la rapporteure, d'autres dispositifs sont ouverts à ces publics, qu'il s'agisse des « prépas » à l'apprentissage ou des écoles de production.

Reste que nous devons d'abord sécuriser le dispositif pour les seize-dix-huit ans, puisqu'un certain nombre de jeunes, dans cette tranche d'âge, sont des mineurs non accompagnés qui ne peuvent entrer nulle part. Notre priorité est de régler ces situations assez dramatiques. Avis défavorable également.