Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

L'article 8ter, qui est issu d'un amendement adopté par la majorité en commission, revient sur l'interdiction d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Des dérogations existent déjà pour les mineurs de seize à dix-huit ans qui suivent une formation certifiante, si le bar est agréé. Avec cet article, vous supprimez la procédure d'agrément pour ces jeunes, sauf s'ils sont en service au bar. Plus inquiétant, vous écrasez la rédaction actuelle, qui applique la procédure aux jeunes salariés. Concrètement, un jeune de dix-sept ans pourra être employé dans un bar sans procédure d'agrément préalable de l'établissement.

Alors qu'une étude publiée le 8 juin dernier par l'IPSOS révèle que les jeunes âgés de quatorze à vingt-quatre ans sont de plus en plus exposés à des addictions variées, notamment à l'alcool, alors que le plan national de mobilisation contre les addictions, présenté par le Gouvernement, est attendu pour cette année, cet article nous paraît inacceptable, compte tenu des risques qu'il fait peser sur nos jeunes. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Je rappellerai enfin, comme l'a fait à plusieurs reprises Joël Aviragnet, que les jeunes mineurs sont parfois fragiles. Dans l'exposé que vous avez fait en fin de matinée, vous avez oublié de dire une chose, madame la ministre : que, lorsque les jeunes décrochent ou sont à la dérive, c'est justement parce qu'ils présentent certaines fragilités et qu'ils ont besoin d'être entourés et soutenus.

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