Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 10 de ce projet de loi organise le transfert aux régions de l'information liée à l'orientation et le transfert des directions régionales de l'ONISEP. Dans le cadre de ce transfert serait également prévue la fermeture de centres d'information et d'orientation – CIO – , au nombre de 390 dans toute la France.

Face au constat récurrent d'une orientation qui ne fonctionne pas comme on pourrait le souhaiter, le Gouvernement veut transformer l'orientation pour que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société. Jusque-là, rien à redire.

Je cite cependant un extrait de la réponse du ministre de l'éducation nationale – que je salue, puisqu'il nous a rejoints – interrogé au sujet de cet article : « il convient d'apporter des réponses aux besoins spécifiques des élèves, tout au long de leur scolarité. Mon raisonnement part de l'élève, pour savoir quelle information sur l'orientation lui parvient de façon efficace et égalitaire. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions, qui sont au contact du tissu économique et des opportunités d'avenir, auront clairement la charge de l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves pour les conseiller, les accompagner dans la construction de leur projet d'orientation et la formulation de leurs choix de formation. »

Le département de l'Hérault, dont je suis l'une des députés, devrait faire face à la fermeture de pas moins de sept CIO. Quel sens cela a-t-il de fermer ces centres, qui sont complètement intégrés dans le territoire ? Sur ma seule circonscription, ils sont présents, par l'intermédiaire de leurs antennes, à Cazouls, à Sérignan, à Vendres et bien sûr à Béziers. Le maillage territorial des CIO est bien réel. Il s'agit vraiment d'un exercice de proximité à destination des élèves et des parents – car n'oublions pas que les parents aussi sont souvent très inquiets et démunis en ce qui concerne l'orientation de leurs enfants. Pourquoi vouloir fermer ces structures ? Pourquoi priver ces familles d'un tel soutien ?

Le 23 mai dernier, par exemple, alors que la moitié seulement des 812 000 candidats inscrits sur Parcoursup avaient reçu une réponse relative à leur orientation et que l'autre moitié restaient dans l'incertitude, le CIO de Béziers a décidé d'organiser des journées d'information à l'intention des parents et des élèves. Cette réactivité, très bien perçue par les familles qui étaient alors plongées dans une grande inquiétude, pourra-t-elle être maintenue ?

Par ailleurs, l'information en direction des publics scolaires devenant une compétence de la région, la question se pose également de l'égal accès à l'information sur tout le territoire national.

D'autre part, pourquoi le Gouvernement veut-il que les CIO soient transférés dans les établissements scolaires ? Actuellement, ces centres sont ouverts même pendant les vacances scolaires. S'ils sont désormais localisés dans les établissements scolaires, ces horaires pourront-ils être respectés ? Seront-ils toujours aussi accessibles aux parents et aux enfants déscolarisés ? Cette population pourra-t-elle recevoir accueil, soutien et conseil dans les établissements scolaires, parfois intimidants pour une catégorie de population peu familière de ces lieux ? En outre, le personnel des CIO ne sera pas assez nombreux pour une présence dans tous les établissements scolaires. Certains établissements seulement auront-ils la chance d'avoir un CIO, et sur quels critères ? Autant de questions qui sont aujourd'hui sans réponse.

L'orientation est évidemment à revoir en France, je m'en suis fait l'écho à propos de l'article 8 bis, mais certainement pas au détriment du maillage territorial.