Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet aspect fondamental de la loi fera clairement partie du rapport d'évaluation que le Parlement aura à réaliser. Par ailleurs, le Comité des finances locales se prononcera également sur l'évaluation des charges compensées. Pour ces raisons, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion