Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique dite « loi Lemaire » a permis d'adapter le code de l'éducation, afin de prendre en compte le développement des enseignements à distance et numériques, de manière à optimiser les enseignements dispensés aux élèves grâce aux nouvelles technologies.

Toutefois, l'article L. 611-8 du code de l'éducation ainsi modifié par la loi Lemaire ne concerne que les établissements d'enseignement supérieur publics. Nous proposons d'appliquer parallèlement ces dispositions aux établissements d'enseignement supérieur privés.

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