Intervention de Cécile Rilhac

Je ne vais pas répéter ce que nos collègues viennent de dire à propos des CFA. En revanche, je voudrais revenir sur le fait que cet article a été largement enrichi en commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce qui a permis de préciser quelques unes des missions de ces centres.

Je pense notamment à l'obligation d'accompagner les apprentis dans leur intégration professionnelle, leur orientation ou leur réorientation, cette obligation étant renforcée s'agissant des personnes en situation de handicap.

Je pense également à l'obligation d'informer les apprentis des droits et des devoirs inhérents à leur statut de salarié, ainsi que des règles applicables en matière de santé et sécurité au travail. C'est de cela que nous parlions, monsieur Ratenon, lorsque nous avons débattu de l'article 4.

Enfin, cette liste des avancées étant loin d'être exhaustive, une attention particulière est portée aux jeunes en situation de décrochage scolaire, puisque l'article 11 précise que les CFA sont chargés de l'accompagnement des jeunes qu'il accueillent en cas de rupture de contrat, de réorientation ou de retour à l'enseignement, secondaire ou supérieur.

C'est la raison pour laquelle j'invite mes collègues à voter ce même article, certainement pas à le supprimer.