Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

Il s'agit d'un noeud gordien. Est-ce le juge judiciaire ou le juge administratif qui doit primer sur l'autre ? Au vu de la Constitution, qui prévoit que c'est le juge judiciaire, on pourrait considérer que la messe est dite, mais, en réalité, le juge administratif est devenu le véritable défenseur des libertés, en particulier dans le cadre des référés administratifs.

On peut concevoir actuellement qu'il existe un bloc des libertés défendu par le juge administratif. Par conséquent, il est inutile d'opposer le juge judiciaire au juge des libertés, comme il est inutile d'opposer le juge judiciaire au juge administratif. C'est désormais celui-ci qui est le véritable juge des libertés.

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