Intervention de Annie Vidal

Dans l'article 13, il est proposé de modifier le contrat de professionnalisation et d'encourager d'autres formes d'alternance. Pour mémoire, ce contrat permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle reconnue par la branche ou par l'État. Il est proposé d'étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d'ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l'emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l'alternance. C'est une réelle voie d'insertion qui ouvre un nouvel avenir professionnel.

L'objectif est de permettre une insertion plus rapide et plus durable dans l'emploi. Ce sont donc les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification, les demandeurs d'emploi de longue durée et les bénéficiaires des minima sociaux qui seront directement concernés par ces mesures, afin d'acquérir des compétences et d'intégrer le milieu professionnel.

La période de professionnalisation, quant à elle, vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés à travers un parcours individualisé, mais elle a été trop souvent détournée de son objectif premier, dans la mesure où les moyens dédiés à l'alternance financent parfois ce qui relève du plan de formation de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous proposons de la supprimer.

Pour la remplacer, et en complément du compte personnel de formation, la « pro A » – promotion par alternance – propose un dispositif de reconversion par alternance pour les salariés. C'est une réponse aux métiers, qui se transforment profondément et requièrent de nouvelles qualifications. Alors qu'aujourd'hui, il est nécessaire de sortir de l'entreprise pour préparer une reconversion, il sera demain possible, grâce à ce dispositif, d'y rester et de préparer une alternance permettant d'accéder à une formation qualifiante et certifiante.

Il s'agit d'une co-construction par l'entreprise et le salarié, qui a pour but de permettre à des personnes éloignées de l'emploi d'y revenir, mais aussi à des salariés de bénéficier d'une évolution sociale et professionnelle.

Cet article a été à l'origine de nombreuses discussions et, grâce aux contributions des différents groupes parlementaires, des alternatives ont été proposées pour le faire évoluer. Je ne doute donc pas que nous serons nombreux à le voter.