Intervention de Catherine Fabre

Nous allons probablement beaucoup parler de l'IAE et des solutions de reconversion ou de promotion par l'alternance, sujets qui ont déjà été largement abordés en commission. Aujourd'hui, le volume de la formation est très hétérogène : certains suivent jusqu'à 70 heures, d'autres moins, d'autres beaucoup plus de 150 heures.

Le financement de ces dispositifs hétérogènes doit moins reposer, me semble-t-il, sur les fonds mutualisés de l'alternance que sur des primes à l'emploi, du type des aides forfaitaires à l'emploi versées par Pôle emploi. Ces financements devraient être renforcés dans le cadre du PIC – plan d'investissement dans les compétences – et des accords signés entre le secteur et les OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés. Rien n'empêche, enfin, la structure de recourir à un contrat de professionnalisation pour embaucher un demandeur d'emploi, bien que cela ne réponde pas, j'en suis consciente, à tous les besoins. Je pense par ailleurs qu'il est important que les moyens de l'alternance restent concentrés sur l'alternance, que nous voulons développer avec cette loi. Ce message doit rester clair.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.