Intervention de Catherine Fabre

Le sujet est important, même si je ne partage pas votre lecture de l'article 14 bis. Celui-ci apporte, en effet, une possibilité supplémentaire de reconnaissance aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas valider la totalité d'un diplôme, par exemple les épreuves théoriques. Que ces personnes puissent faire reconnaître, au moyen d'une attestation, les parties du diplôme qu'elles ont passées me semble au contraire constituer une avancée. Avis défavorable.