Intervention de Fadila Khattabi

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

L'article 15 redéfinit les compétences des régions en matière d'apprentissage et de formation des demandeurs d'emploi. Plus concrètement, il s'agit d'affirmer leur rôle de régulation – un rôle incontestable et indispensable si nous voulons garantir la bonne mise en oeuvre de la réforme et l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire.

S'agissant de l'apprentissage, elles auront les moyens d'investir, via deux dotations annuelles, pour contribuer au financement des centres de formation des apprentis – des investissements en cohérence avec leurs prérogatives en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. C'est donc en toute logique qu'elles pourront agir pour créer et soutenir des CFA, notamment en zone rurale. Elles pourront également soutenir, par exemple, des sections à faible effectif – je pense notamment aux métiers rares et aux métiers d'art, pour sauvegarder notre patrimoine.

Toujours dans une optique de lisibilité et de simplification, l'article 15 instaure un document de référence régional unique, le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Il remplacera les schémas régionaux de l'apprentissage et les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales qui existaient jusqu'à présent.

Je veux aborder un autre sujet important : celui de la formation des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés. Dans ces cas précis, l'État pourra intervenir et engager des procédures de conventionnement avec les régions.

Pour conclure, je souhaite insister sur un point : la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage se fera grâce à l'engagement de tous les acteurs – les entreprises, l'État, mais également les régions, qui connaissent parfaitement les réalités sociales et économiques de leur territoire.

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