Intervention de Brigitte Kuster

Dans la droite ligne des propos de M. Pueyo, nous demandons la suppression de l'article 15, qui remet en cause la compétence de régions en matière d'apprentissage.

La quasi-disparition de la compétence des régions en matière d'apprentissage s'inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation suivi par notre pays depuis trente-cinq ans. Elle n'apparaît pas opportune – bien au contraire – non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisée, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu'assurent aujourd'hui les régions, mais également pour l'avenir de nombreux CFA qui risquent, compte tenu de la réforme, de devoir fermer un grand nombre de leurs sections. Ce risque s'avère très élevé, en particulier en outre-mer. Aussi, pour éviter l'échec programmé de cette réforme, l'amendement no 22 vise à rétablir la compétence générale des régions en matière d'apprentissage.