Intervention de Patrick Hetzel

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, car je crains que les conditions d'un débat serein ne soient plus réunies.

Je viens de prendre connaissance d'une dépêche selon laquelle l'Assemblée nationale « a adopté un amendement LR qui exonère l'ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l'emploi des apprentis. » Ce vote a eu lieu à neuf heures quarante-cinq, de manière solennelle et démocratique. Or selon la même dépêche, l'entourage de la ministre indique que c'est « une erreur de séance qui sera corrigée rapidement ».

Quel mépris pour le Parlement, censé faire la loi ! voilà que l'entourage de la ministre déclare que ce qui a été voté ici n'a aucune importance et qu'on peut s'asseoir dessus ; que de toute façon on mettra en cause par un nouveau vote ce qui a été décidé dans l'hémicycle de manière solennelle.