Intervention de Muriel Pénicaud

L'expérience prouve que les organismes de direction – spécialement les conseils d'administration – qui fonctionnent le mieux sont les plus restreints. Les conseils d'administration très fournis sont des lieux de débats, mais pas de décision. Il est donc de bonne gouvernance de limiter la taille du conseil d'administration de France compétences à quinze membres – sachant qu'il y aura parmi eux des représentants des partenaires sociaux, des régions et de l'État.

Monsieur Cherpion, pour répondre à la question que vous avez posée tout à l'heure, nous allons discuter avec les régions et les partenaires sociaux pour déterminer, avant de rédiger le décret prévu à l'alinéa 60, la composition du conseil d'administration et son mode de fonctionnement. Ce que je peux d'ores et déjà vous dire pour vous rassurer, c'est qu'il n'y régnera pas l'étatisme absolu que vous semblez craindre : l'État n'aura pas la majorité absolue au conseil d'administration, je m'y engage.