Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'important, c'est que chacun retrouve les missions claires qui lui ont été attribuées par la Constitution.

Je terminerai par une observation sur la méthode. J'ai beaucoup entendu dire que le Gouvernement ou la majorité parlementaire n'écoutaient pas, ne respectaient pas l'opposition, n'accordaient pas d'attention aux propositions venues des autres groupes parlementaires. Or nous avons eu ensemble de très nombreuses heures de débat sur ce texte. Celui-ci n'a donc pas été bâclé.

En outre, nous avons pris acte des contributions puissantes apportées par les parlementaires, tant par vous-mêmes, mesdames, messieurs les députés, que par les sénateurs. S'agissant du casier judiciaire, nous n'étions pas tout à fait partis dans la direction finalement retenue, et vous nous avez montré que l'on pouvait faire un peu autrement. En matière d'incompatibilités, ainsi que vous le constaterez dans un instant, nous avons également progressé grâce à vous, et ces propositions ont émané de différents groupes parlementaires.

Notre ambition a été de construire une loi cohérente. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas pu traiter un certain nombre de questions soulevées ici. Tout n'est pas dans tout. Bien sûr, prises dans leur singularité, ces questions ne sont pas dénuées d'intérêt, et beaucoup d'entre elles mériteront peut-être que l'on y revienne, mais elles ne trouvaient pas leur place dans ce texte.

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