Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les derniers événements ont montré que des individus fichés S pouvaient légalement posséder des armes. Pour remédier à cette situation inacceptable, il faut des mesures supplémentaires pour protéger les Français. C'est pourquoi nous proposons de permettre au préfet, dans chaque département, de suspendre l'autorisation d'acquisition et de détention de matériels de guerre, armes et munitions délivrée à toute personne faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État.

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