Intervention de Catherine Fabre
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19
Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission se prononce favorablement sur l'amendement du Gouvernement, qui permettra de moduler les niveaux de prise en charge du financement des formations par les branches professionnelles en fonction de critères déterminés par décret. Elle est défavorable à l'ensemble des sous-amendements, qui visent à figer l'un ou l'autre de ces critères en les précisant dans la loi.
