Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la rapporteure, je n'ai toujours pas ma réponse sur la CSG ! Les choses sont extrêmement simples : avant, on y était soumis ; avec votre projet de loi, on est exonéré. Vous rejetez la faute sur le Sénat, mais on peut revenir sur une décision du Sénat, puisque vous allez le faire pour ce qui concerne la réserve parlementaire.

Madame la ministre, vous dites que les ministres sont déjà soumis à un contrôle fiscal, mais nous ne souhaitons pas un contrôle fiscal réalisé en catimini par le ministère. Nous demandons une procédure très explicite. Elle existe pour les députés et les sénateurs et peut très bien s'appliquer aux ministres. C'est simple et concret ! Les procédures applicables aux ministres et aux parlementaires doivent être les mêmes. Si vous ne le faites pas, c'est qu'il y a quelque part une volonté, non pas de dissimulation – le terme est trop fort – , mais de traitement distinct des ministres et des parlementaires, ce qui n'est pas opportun.

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