Intervention de Pierre Dharréville

Je m'interroge d'abord sur l'intérêt de mettre en place un dispositif qui sanctionne les pratiques non vertueuses. Ce n'est pas le cas de tout le monde, M. Cherpion a raison de le souligner. Il ne s'agit pas de mettre tout le monde dans le même sac. Toutefois, face au recours massif aux contrats courts que nous constatons, il faut mettre les entreprises face à leurs responsabilités et leur demander de les assumer. D'autres dispositifs pourraient utilement venir compléter celui du malus.

J'attends également deux précisions de votre part. La première concerne la modulation des taux – j'ai entendu vos propos sur l'appréciation sectorielle – : quels taux ou quelles fourchettes envisagez-vous ? Votre réponse permettrait à l'Assemblée de se prononcer de manière pleinement éclairée. Deuxième question : quels seraient pour vous les résultats acceptables à l'issue des négociations ? Je n'ai pas connaissance d'une réponse sur ce point.