Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie d'avoir proposé, lors de nos débats en commission, d'intégrer l'intérim dans le calcul du bonus-malus. La problématique est en revanche différente s'agissant des entreprises de travail à temps partagé, puisque les entreprises recrutent en CDI et n'ont pas plus de raisons que d'autres de mettre fin à ces contrats.

Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement, car la situation que vous visez est très différente de celle de l'intérim.

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