Intervention de Gérard Cherpion

En tout cas, on voit bien que le sujet est très complexe. Or j'ai l'impression que nous sommes en train de nous enfermer dans un texte qui va nous emmener dans le mur, car on va faire une liste de problèmes, en pointant les pratiques de tel ou tel. On ne va pas s'en sortir !

À ce stade, j'aurais tendance à dire qu'il faut laisser le texte en l'état, avec ses dispositions minimales, jusqu'à ce que le temps donné par le Gouvernement aux partenaires sociaux pour négocier soit épuisé. Dans le cas où le Gouvernement constaterait que les partenaires sociaux ne se sont pas mis d'accord ou qu'ils n'ont pas trouvé de solution intéressante – car c'est bien à eux qu'il appartient de le faire : ils sont les premiers concernés, ils sont sur le terrain, c'est eux qui construisent le développement de leur entreprise – , il sera temps d'adopter un texte prévoyant des sanctions. À titre personnel, je pense qu'il faut, dans un premier temps, adopter un texte minimal, avec le minimum d'amendements et le minimum de contraintes, tel qu'il est prévu de le faire.