Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

L'article 29 bis, qui résulte d'un amendement du rapporteur adopté en commission, facilitera encore un peu plus le recours aux CDD : il permettra de conclure un CDD pour remplacer non plus seulement un, mais plusieurs salariés, si ceux-ci sont à mi-temps ou absents successivement. Une telle disposition va évidemment à l'encontre de l'objectif de lutte contre les contrats précaires affiché dans le présent projet de loi. Elle incitera les employeurs à conclure des CDD plutôt que des CDI, qui constituent pourtant la forme normale de la relation de travail. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 29 bis. Notre débat porte sur le droit du travail pour tous !

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