Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2017 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence — Après l'article 2

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Comme vous le savez, monsieur le député, le Gouvernement a pris plusieurs mesures à la suite de l'attentat raté sur les Champs-Élysées, dont la consultation préalable et systématique du Fichier de traitement des signalements, de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, avant délivrance d'une telle autorisation. Immédiatement après l'attentat, j'ai adressé une circulaire aux préfets pour leur demander de s'assurer qu'aucune personne fichée au FSPRT ne puisse se voir accorder une autorisation d'acquisition et de détention d'armes, ce qui me semble une évidence. L'avis du Gouvernement est donc défavorable : c'est déjà fait.

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