Intervention de Pierre Dharréville

À mon tour, je voudrais saluer les agents de Pôle emploi, d'autant plus après l'annonce de la suppression de quelques milliers de postes, qui aura un impact non seulement sur les chômeurs qui ont besoin d'accompagnement, mais aussi sur les agents.

La liberté de choisir son avenir professionnel, qui donne son titre au projet de loi, trouve peut-être l'une de ses contradictions dans cette obligation d'accepter une offre raisonnable d'emploi. La relation entre les agents de Pôle emploi, qui exercent un travail extrêmement précieux d'accompagnement humain et établissent une relation de confiance, risque d'être rendue plus compliquée par l'une des dispositions qui va les rendre juges et parties, puisqu'ils seront l'un des acteurs de la sanction. Cela les place dans une situation très délicate.

L'article 36 vise à renforcer le contrôle et les sanctions à l'encontre des chômeurs, tout en renvoyant au pouvoir réglementaire les modalités concrètes d'application. Selon une logique que vous connaissez, il est prévu de revoir les cas de radiation et d'accroître les sanctions en cas d'insuffisance de recherche d'emploi.

Alors que l'assurance chômage est avant tout un droit pour les personnes ayant cotisé, les sanctions envisagées par le Gouvernement pourraient aller jusqu'à quatre mois de suppression des allocations chômage, sans pouvoir bénéficier d'autres aides sociales. Ces mesures, complètement disproportionnées, pourraient pénaliser les plus modestes qui se retrouveraient sans revenus.

Enfin, les dispositions prévoyant le transfert à Pôle emploi du pouvoir de sanction rendent, comme je l'ai dit, l'organisme juge et partie. Toutes les organisations syndicales, lors des auditions, vous ont alertés sur la dangerosité de ces dispositions qui nous inquiètent fortement. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de ces dispositions.