Intervention de Sophie Cluzel

L'intention du Gouvernement étant me semble-t-il mal comprise, je vous apporte quelques précisions. Notre ambition est double : oui, nous voulons plus d'emplois directs pour les entreprises, et oui, nous confortons les secteurs protégés et adaptés qui emploient directement les personnes handicapées les plus éloignées du marché du travail.

C'est pourquoi nous ne supprimons pas le recours à la sous-traitance : le passage à un régime de déduction sera réalisé selon le principe de stricte neutralité. Je rappelle par ailleurs que l'article 43 du projet de loi vise à renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées et à réaffirmer le rôle majeur et essentiel qu'elles jouent en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Aussi le Gouvernement est-il défavorable à ces amendements.