Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a pour objet de conforter les accords agréés tout en les limitant dans le temps, en autorisant un seul renouvellement, afin d'en faire un véritable levier de la politique interne des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

Sur le court terme, il s'agit d'un excellent outil en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Il ne doit cependant pas être utilisé comme un moyen détourné d'échapper au droit commun : d'où la proposition de prévoir une durée maximale de trois ans renouvelable une seule fois.

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