Intervention de Stéphane Viry

Il s'agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises, qui s'applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 12 et 13 de cet article 40.