Intervention de Olivier Dussopt

Si vous le permettez, monsieur le président, je prendrai quelques instants pour défendre différents amendements et ne pas y revenir ensuite.

L'article 42 poursuit un seul objectif : dupliquer au secteur public les dispositions adoptées pour le privé. Il s'agit donc de simplifier les déclarations, de définir des mesures plus précises, de favoriser l'emploi direct et, notamment, de permettre la déduction des prestations achetées auprès d'entreprises spécialisées de la contribution versée au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – FIPHFP.

Le but, d'autre part, est de conforter les financements du FIPHFP : j'y reviendrai avec un amendement relatif à la déduction de la contribution à un certain nombre de ministères employeurs.

L'amendement no 2139 vise à élargir le champ d'application des dispositions aux groupements de coopération sanitaire lorsqu'ils sont qualifiés de personnes morales de droit public, de façon qu'ils soient, eux aussi, astreints aux obligations imposées aux autres employeurs publics.