Intervention de Éric Ciotti

J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre d'État, et je connais votre souci de vous attaquer à cette problématique qui s'est malheureusement imposée de façon tragique après l'attentat des Champs-Élysées. Vous avez rappelé hier au Sénat qu'une centaine de personnes se trouvent dans ce cas, c'est-à-dire détiennent une autorisation de port d'armes et sont inscrites à ce titre au fichier AGRIPPA – application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes – tout en étant inscrites au FSPRT. Cet amendement propose d'exprimer la volonté très claire du législateur de doter l'autorité administrative d'un outil plus puissant pour retirer cette autorisation. Certes, celle-ci peut être retirée, comme l'a observé M. le rapporteur, en cas de trouble à l'ordre public. Cela veut dire que ce trouble s'est produit, qu'il y a un fait concret et matériel. Là, nous sommes dans le cadre d'un signalement – l'inscription au FSPRT, qui est un fichier classé Confidentiel défense, ou au fichier des personnes recherchées, les fameuses fiches S. Nous sommes donc dans la prévention : l'acte qui constituerait un trouble à l'ordre public ou une infraction, un délit ou un crime n'a pas été commis. C'est bien ce souci qui nous guide : lorsqu'on a connaissance de la dangerosité d'une personne, il faut agir avant, et pas après ! Inscrire dans la loi que les personnes qui présentent un risque peuvent se voir retirer cette autorisation me paraît donc plus fort juridiquement.