Intervention de Dominique Potier

Soyons francs : vous pouvez le faire bénévolement, mes chers collègues, ce sera tout à votre honneur. Il en va de même pour les responsables éducatifs ou sociaux, etc.

Ma proposition est certes radicale, elle bouscule, mais nous sommes probablement nombreux à l'avoir déjà appliquée. Il faudrait en faire l'inventaire, comme celui des professions exercées par les uns et les autres. Nous gagnerions au moins à intégrer cette réflexion au débat sur le statut de l'élu et à la future réforme constitutionnelle. Plus de liens financiers, plus de conflit d'intérêts, 100 % pour la République. On ne peut pas servir à la fois la République et l'argent. Voilà ce que j'ai affirmé de bonne foi dans la discussion générale ce matin.

L'amendement no 55 propose d'interdire à tout député de percevoir des indemnités tirées de l'exercice d'un autre mandat électif. Il représente la suite logique de la décision de mettre fin au cumul des mandats – en attendant, je l'espère, de limiter le cumul dans le temps. Nous avons eu le courage, lors de la précédente législature, de mettre fin au cumul de notre mandat avec certaines fonctions électives, mais nous avons gardé la possibilité pour un parlementaire d'être conseiller départemental, conseiller communautaire ou conseiller régional. Je comprends que certains adorent le Grand Est, veuillent absolument servir leur métropole, leur communauté de communes ou leur département, mais qu'au moins, cette passion soit détachée de tout lien financier et qu'ils acceptent de plafonner le total des indemnités non plus à 8 500 euros mais à 5 500 euros – ce qui serait suffisant : on vit très bien avec une telle somme.

L'amendement no 56 est encore plus radical puisqu'il vise à supprimer la possibilité de percevoir des revenus issus d'une activité professionnelle – ce qui n'empêchera pas, je le redis, de l'exercer avec passion et bénévolence.

Quant à l'amendement no 57 , il est de repli par rapport au précédent, puisqu'il propose de plafonner, comme cela se fait aux États-Unis, les revenus tirés d'activités professionnelles annexes à 15 % de l'indemnité maximale perçue aujourd'hui par un élu du Parlement.

Telles sont les propositions que je vous fais en toute bonne foi.