Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Mais comme l'a dit la ministre, on voit bien aujourd'hui que de telles dispositions ne peuvent pas être insérées dans ce projet de loi, car les problèmes posés vont au-delà de la question des activités exercées au cours du mandat. Il faut également se préoccuper de l'avant et de l'après.

Tout d'abord, comment accède-t-on à un mandat ? À côté des professionnels de la politique, comme il y en a eu et comme il y en aura encore – et ce n'est pas forcément une mauvaise chose qu'il existe ainsi un certain nombre de spécialistes de ce domaine – , il faut que l'accès aux mandats soit ouvert aux personnes issues de la société civile qui, à un moment de leur vie, éprouvent l'envie de mettre leurs compétences et leur savoir au service de notre république.

Que se passe-t-il, ensuite, pendant le mandat lui-même ? Je suis plutôt d'accord pour interdire au député, pendant cette période, l'exercice d'une activité professionnelle. D'ailleurs, au rythme où se déroulent actuellement nos travaux, je me demande comment un tel exercice est possible ! Peut-être les choses vont-elles se calmer, mais il me paraît pour l'instant difficile de faire autre chose que ce pour quoi nous sommes élus.

Enfin se pose la question de l'après. Si nous nous acheminons vers une réforme constitutionnelle limitant à deux ou trois le nombre de mandats successifs – la première solution ayant ma préférence – , leur exercice pourrait avoir lieu au cours de périodes courtes entrecoupant une vie professionnelle à laquelle les élus auront encore, dans une telle hypothèse, beaucoup de temps à consacrer.

Il faut penser à tous ces aspects, faute de quoi le danger serait que plus personne ne veuille faire de la politique : il serait en effet trop risqué d'interrompre pour cela sa vie professionnelle.

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