Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 21h30
Questions sur les annulations de crédits en 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

J'espère qu'elle recevra une réponse un peu plus précise. Il y a un peu moins d'un an, au cours de l'été 2017, le gouvernement dont vous êtes membre, monsieur le secrétaire d'État, choisissait d'avancer à marche forcée vers l'austérité. Personne n'était épargné. La décision a été prise de sabrer dans les dotations aux collectivités territoriales, pour un montant de 275 millions d'euros.

Ainsi, il les a contraintes à renoncer à des centaines de projets d'investissement et de solidarité. Il a empêché des centaines d'actions d'insertion et de développement économique local. Avec cette décision, vos slogans sur « les vérités du terrain » apparaissaient déjà pour ce qu'ils sont : des mots creux utilisés pour tromper.

Évidemment, ces annulations de crédit auront été préjudiciables aux territoires dont les populations sont les plus vulnérables. Elles auront encore affaibli celles et ceux qui ont besoin du soutien des collectivités territoriales pour créer une entreprise, trouver un emploi ou bénéficier d'un service public que l'État, de plus en plus souvent hélas, n'est plus en mesure de rendre.

Bien entendu, cette annulation de crédits s'inscrivait dans la logique « austéritaire » du quinquennat de François Hollande, auquel Emmanuel Macron, on ne saurait trop le répéter, a apporté une contribution décisive. Elle participe du mouvement général d'assèchement des finances publiques locales.

Pour exemple, la dotation globale de fonctionnement a connu une hémorragie désastreuse, avec un montant diminué de 26 %. Et cela n'ira pas en s'améliorant : votre programmation budgétaire pour les années à venir forcera les collectivités territoriales à renoncer à près de 13 milliards d'euros supplémentaires.

À l'époque, monsieur le secrétaire d'État, vous n'aviez pas encore tourné casaque, et vous trouviez un tant soit peu d'énergie pour écrire une tribune sur le sujet. Vous étiez président de l'Association des petites villes de France et considériez ces annulations budgétaires comme les signes avant-coureurs des décisions désastreuses qui seraient prises ensuite. La suppression de dizaines de milliers d'emplois aidés, décidée à l'époque, résultait selon vous « d'une décision précipitée et qui ne fait que des perdants ».

Vous en aviez parfaitement conscience il y a un an. Soucieux de l'avenir, vous l'exprimiez sans véhémence mais néanmoins avec clarté. À présent, je suis curieux de savoir comment vous pourrez justifier des annulations que vous réprouviez alors. Saurez-vous faire la démonstration qu'elles ont été si bien ciblées qu'elles ont été indolores, et que votre parole de l'époque ne méritait pas d'être écoutée ? Nos concitoyens en seront édifiés.

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