Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 21h30
Questions sur les annulations de crédits en 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Enfin, monsieur le secrétaire d'État ! Nous avons enfin l'opportunité de débattre dans cet hémicycle des 4 milliards d'euros d'annulations de crédits décidés unilatéralement, par décret, au cours de l'été 2017, au mépris des règles budgétaires, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son dernier rapport.

Qui ne se souvient de cette mise en scène estivale, en trois temps ? Premier temps : un nouvel exécutif et une nouvelle majorité. Deuxième temps : un rapport de la Cour des comptes, forcément alarmiste, sur la situation budgétaire de la France, qui appelle des mesures choc. Troisième temps : des milliards d'euros d'économies décidées unilatéralement.

Dans la même période, vous avez brutalement diminué de 5 euros le montant des aides personnalisées au logement – APL – pour l'ensemble des allocataires. Cette décision a occasionné, de la part de plusieurs membres du Gouvernement, de vives réactions dont je vous donne un florilège. « S'ils continuent comme ça, je me casse ! » a dit Jacques Mézard. Julien Denormandie a parlé de « mauvaise décision », tandis que le Premier ministre disait que « les mesures de rabot ne sont jamais intelligentes ». Enfin, le Président de la République l'a qualifiée de « connerie sans nom ». J'arrête là cette énumération de citations, dont je partage l'esprit.

Le grand écrivain brésilien Paulo Coelho disait qu'une erreur constamment répétée, ce n'est plus une erreur, c'est un choix. Monsieur le secrétaire d'État, la baisse des APL décidée en 2017 a fait la quasi-unanimité contre elle, et a été condamnée jusqu'au plus haut sommet de l'exécutif. En tirerez-vous les conclusions en rétablissant ces 5 euros en 2018 ? Ou bien confirmerez-vous l'erreur de 2017 en 2018, ce qui la transformerait en choix politique ?

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