Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 21h30
Questions sur les annulations de crédits en 2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas :

Monsieur le secrétaire d'État, les contrats aidés, qui permettent de subventionner des emplois, se sont caractérisés par un coût très élevé pour des résultats largement insuffisants dans la lutte contre le chômage : uniquement 36 % des personnes sorties d'un contrat unique d'insertion du secteur non marchand étaient en emploi, contre 66 % dans le secteur marchand. Dans ce secteur, ces contrats ont clairement causé un effet d'aubaine.

Comme l'indiquent des études de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – , de l'OCDE et de la Cour des comptes réalisées en 2017, ces subventions permettaient aux associations et aux collectivités locales qui en étaient bénéficiaires de rééquilibrer leur budget, alors qu'elles devaient avoir pour objectif de dynamiser l'embauche des personnes en difficultés d'insertion sur le marché du travail. Ainsi, alors que 2,4 milliards d'euros de crédits étaient consacrés aux contrats aidés dans la loi de finances initiale pour l'année 2017, la loi de finances initiale pour l'année 2018 n'y a consacré que 1,4 milliard, soit une diminution de 41,6 %. Cette situation équivaut à un passage de 280 000 contrats aidés en 2017 à 200 000 contrats aidés en 2018.

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