Intervention de Olivier Dussopt

Madame la députée, vous posez la question, en définitive, de la sincérité du budget, qui permet une exécution budgétaire plus souple. Vous l'avez noté, un certain nombre d'annulations de crédits ont permis de financer des dépenses qui ne l'étaient pas nécessairement, notamment dans le champ social, à hauteur de 2,4 milliards. Le principal contingent, c'est-à-dire 840 millions, a été affecté à la prime pour l'emploi.

Comme je l'ai déjà dit, il a aussi fallu financer des dépenses du ministère de l'agriculture à hauteur de 1 milliard d'euros, ainsi que des dépenses relatives aux opérations extérieures et aux missions intérieures du ministère des armées pour 950 millions et des dépenses de personnel de certains ministères, à hauteur de 516 millions. Les annulations ont dont constitué un moyen d'urgence exceptionnel permettant de répondre à une situation héritée de la construction de la loi de finances pour 2017.

Le Gouvernement en a tiré les leçons, et c'est là le principal enseignement de ce premier exercice budgétaire. La loi de finances pour 2018 a ainsi été l'occasion de remettre à niveau les dotations concernées, que je viens d'évoquer, en vue de renforcer la sincérité budgétaire. À ce titre, les opérations extérieures et les missions intérieures du ministère des armées ont été revalorisées de 200 millions d'euros. Le ministère de l'agriculture a été doté d'une provision pour risques de 300 millions. Les dépenses de personnel du ministère de l'éducation nationale ont été remises à niveau. Enfin, la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles a été augmentée de 120 millions.

Cet effort de sincérité permet de rendre la gestion en cours d'année plus fluide pour les gestionnaires et plus respectueuse de l'autorisation parlementaire. La disponibilité des crédits, pour les ministères, a été augmentée de façon significative suite à la baisse de la réserve de précaution de 8 % à 3 %.

Contrairement à ce qui s'est fait ces dernières années, le Gouvernement n'a à ce jour présenté aucun décret d'avance ou d'annulation visant à modifier la répartition des crédits initialement votés, et aucun élément n'indique aujourd'hui qu'un tel besoin se sera exprimé d'ici la fin de l'année.