Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 18 juin 2018 à 21h30
Questions sur les annulations de crédits en 2017

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

S'agissant des contrats aidés, j'ai déjà répondu à Mme El Haïry qu'il y avait de la part du Gouvernement une volonté de sincérité, qui expliquait le chiffre de 200 000, et aussi que lors de l'exécution budgétaire en 2017, le dépassement par rapport à la loi de finances initiale s'était élevé à 300 millions d'euros. La rupture que vous pointez, c'est qu'auparavant – non depuis cinq ou dix ans, mais depuis bien plus longtemps – les lois de finances initiales étaient systématiquement sous-budgétées et qu'année après année, il fallait systématiquement injecter de nouveaux crédits.

Avant que vous ne nous rejoigniez, j'avais répondu à une députée qui avait posé une question sur les contrats aidés que cette décision, qui avait certes pu avoir des conséquences brutales, posait aussi la question d'un modèle économique que nous avons laissé s'installer dans le pays depuis trente ou quarante ans, un modèle qui consiste à rendre solvables des employeurs qui ne le sont pas nécessairement. Je ne dis pas que c'était en soi une mauvaise chose, dans la mesure où il s'agissait à chaque fois de rendre un service au public ou de réduire le reste à charge. En revanche cela nous a dispensés du débat sur la prise en charge par le contribuable ou par l'usager de tel ou tel service.

S'agissant plus généralement de l'effort de sincérisation du budget, nous sommes à la mi-juin et, à ce stade, nous n'avons pris ni mesure de gel, ni mesure de surgel, ni décret d'avance. Je pense qu'au-delà de toute appréciation qu'on peut porter sur les choix politiques qui furent à l'origine de la loi de finances pour 2018, en matière d'exécution budgétaire chacun conviendra que, pour les gestionnaires comme pour les bénéficiaires des dotations inscrites au budget, cela est plutôt un gage de sérénité.

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