Intervention de Olivier Dussopt

Vous êtes revenu, monsieur le député, sur les contrats de ruralité, tout particulièrement en Corse. La présente séance de questions est consacrée à l'exécution budgétaire de 2017. Sur ce plan, je puis vous assurer que l'exécution des contrats de ruralité sera garantie cette année comme les années suivantes.

Le décret d'avance que vous avez évoqué n'a pas plus de conséquences pour la Corse que pour les autres territoires de la République. Il procède à des mesures de régulation qui s'appliquent de manière uniforme. La situation de la collectivité de Corse présente peut-être une particularité ; mais cette particularité ne concerne pas l'exécution budgétaire de 2017. La première raison est que cette collectivité a été formellement créée un peu plus tard, et qu'elle est née, si l'on peut dire, de la fusion de deux départements et de la collectivité régionale de Corse.

Pour m'être rendu en Corse il y a quelques semaines et m'être entretenu avec le président du Conseil exécutif – y compris sur la situation financière et sur les demandes qui émanent d'un certain nombre d'élus corses en matière de fiscalité, voire de territorialisation de la fiscalité – , j'ai cru comprendre qu'une partie des difficultés rencontrées par la nouvelle collectivité unique de Corse tiennent aussi à ce qu'elle doit assumer les décisions prises précédemment, en particulier par les trois collectivités dont elle est issue, à commencer par les deux départements : je pense par exemple à des baisses de fiscalité locale pour la partie correspondant à l'ancien département de Corse du Sud ; à la révision à la hausse des régimes indemnitaires du personnel, notamment des SDIS – services départementaux d'incendie et de secours – , dans chacun des deux départements ; à une trésorerie qui, entre le moment où la collectivité unique de Corse fut décidée et celui où elle est née, a été singulièrement dégradée – ou, en tout cas, consommée.

Un certain nombre de décisions budgétaires prises par les collectivités qui ont ensuite fusionné dans la collectivité unique sont aujourd'hui présentées comme des éléments dont la collectivité unique doit aujourd'hui assurer la pérennité et le financement. Nos discussions ont aussi porté sur la façon dont l'État pourrait mieux accompagner la collectivité de Corse dans le cadre d'un plan d'investissement. Ces discussions font écho à d'autres de nature, soit constitutionnelle, soit simplement interministérielle. L'objectif est de garantir un traitement égal et équitable de la Corse dans la République, et d'assurer le financement des investissements dans le respect des engagements budgétaires de l'État français. L'État n'interférera en aucun cas dans les décisions relatives à la gestion des collectivités précédentes, et ne les assumera pas davantage à la place de ceux qui les ont prises.