Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, monsieur le président Chassaigne, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu votre proposition de résolution et son exposé des motifs. Vous avez raison de dire que l'article 40 encadre la capacité des parlementaires à participer à l'élaboration du budget de la nation. Faut-il pour autant n'imposer aucune limite à notre droit d'amendement en matière de finances publiques ? Nous ne le croyons pas ; car nous pensons que leur équilibre repose sur un principe de solidarité avec les générations futures. Cela veut-il dire, pour autant, qu'il ne faille absolument pas toucher à l'article 40 ? Nous estimons qu'il faut non pas y toucher, mais revoir son interprétation et en discuter. L'interprétation de la loi organique relative aux lois de finances est spécifique. Peut-être pourrait-on l'ouvrir dans le cas précis d'un rééquilibrage entre dépenses et recettes ? Il nous semble néanmoins tout à fait pertinent de conserver un principe d'équilibre des finances publiques. C'est la position du Mouvement démocrate, que François Bayrou défend depuis longtemps.

Faut-il, dans le même geste, rejeter les principes de gestion des finances publiques que nous nous sommes donnés démocratiquement au niveau européen ? Ce n'est pas tout à fait l'objet de la proposition de résolution, mais cela figure dans l'exposé des motifs.