Intervention de Marie-Ange Magne

De nos jours, les parlementaires peuvent avoir accès à des documents objectifs délivrés par des autorités compétentes.

En ce qui concerne la composition de la Cour des comptes, la loi du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes a déjà répondu à l'objectif d'ouverture et de diversification. Par ailleurs, la Cour des comptes est avant tout une juridiction financière : elle est donc censée être impartiale et indépendante. Dès lors, les opinions de ses membres s'effacent lorsqu'ils exercent leur mission juridictionnelle. En outre, la crédibilité de l'institution ne tient pas tant à l'origine de ses juges qu'à leur degré de compétence, seule vraie source légitimité. Enfin, leur statut découlant d'une loi qui n'a pas d'incidence financière, le Parlement serait autant en mesure que le Gouvernement de demander la diversification de la composition de la Cour, sans se voir opposer l'irrecevabilité de l'article 40.

Mettre le peuple et ses aspirations au centre des débats budgétaires, c'est le coeur de notre action. C'est une préoccupation que nous partageons mais cela implique déjà de prendre conscience des pouvoirs qui sont les nôtres et d'en user de façon efficace et responsable. C'est notre ambition.