Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Discussion de la proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme ;

Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

La séance est levée.