Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, chers collègues, la proposition de résolution que mes collègues du groupe Nouvelle Gauche et moi-même avons déposée repose sur un double objectif : réduire les inégalités pour une réelle cohésion sociale et territoriale, et soutenir la reprise économique engagée sous le précédent quinquennat. C'est à la condition de la réalisation de ce double objectif que notre pays a redémarré et qu'il continuera à redémarrer.

Oui, la reprise était bien là à votre arrivée aux responsabilités, monsieur le secrétaire d'État : 650 000 emplois nets ont été créés depuis 2014, à la fois dans le secteur marchand et dans le secteur public, le taux de chômage a continûment baissé depuis 2015, passant d'un pic à 10,5 % de la population active à 9 %. N'en déplaise aux commentateurs avisés, la courbe s'est bien inversée.

Cette reprise est bien sûr fragile, tant l'environnement économique mondial peut se retourner rapidement. Or, la politique économique que vous avez menée depuis votre arrivée à la tête de la France en juin 2017 conduit à fragiliser les leviers qui auraient permis de consolider cette reprise.

Hasard du calendrier : c'est aujourd'hui que l'INSEE a publié sa note de conjoncture économique. Permettez-moi de vous en citer quelques passages : « Après une fin d'année 2017 vigoureuse, l'activité en France perd de son élan », « L'activité française ralentirait par rapport à 2017 », « La construction progresserait un peu moins vite qu'en 2017 à partir du printemps, du fait notamment du ralentissement de l'investissement des ménages dans le bâtiment. »

Alors que 330 000 emplois ont été créés en 2017, « les enquêtes de conjoncture signalent une situation un peu moins favorable pour les variations des effectifs ». « L'emploi salarié non marchand a diminué au deuxième semestre 2017 sous l'effet d'une baisse du nombre de bénéficiaires d'emplois aidés, avec notamment une forte réduction des entrées dans les anciens contrats à partir de la mi-2017 ».

Ces alertes devraient vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État. Pour nous, elles reflètent ce que nous dénoncions dès votre premier budget débattu à l'automne, et face auquel nous avions proposé un contre-budget. Soutenir l'activité économique suppose toujours d'avancer sur deux jambes, car l'activité économique dépend de ce que les ménages peuvent consommer et de ce que les entreprises peuvent créer. Sacrifier l'un pour l'autre dans la configuration actuelle de notre cycle économique est une erreur.

Pour marcher sur nos deux jambes, nous vous proposons d'actionner quatre leviers afin de soutenir la reprise économique et réduire les inégalités.

Le premier levier consiste à maintenir le dynamisme renaissant de la construction. Le deuxième à assurer des soupapes via les emplois aidés, pour ne laisser personne sur le carreau. Le troisième levier tend à garantir l'équité des moyens entre collectivités locales pour leur fonctionnement. Le quatrième vise à assurer une vraie solidarité nationale avec les outre-mer.

J'en viens à l'objectif de construction. Voici ce que dit encore l'INSEE : « Au premier trimestre 2018, l'activité a plus ralenti que prévu en matière de constructions. La production dans la construction a calé – moins 0,1 % contre plus 0,8 % prévu. Le nombre de permis de construire de logements individuels s'est replié au premier trimestre après avoir rebondi en 2017. Enfin, les entrepreneurs de l'industrie du bâtiment sont moins optimistes sur leur activité pour les trois prochains mois. »

Ce constat est éclairant. La machine de construction est enrayée alors même que la fin du quinquennat précédent a représenté une période record en termes de construction de logements, qu'ils soient sociaux ou non.

La machine de la construction s'est enrayée, parce que vous avez coupé les vivres aux offices HLM, parce que vous avez réduit, dès votre arrivée, les aides personnalisées au logement – APL – de cinq euros par mois pour les 6,5 millions de Français dont les revenus sont les moins élevés, et que vous avez reconduit cette mesure pour 2018, parce que vous avez détricoté en partie le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel, parce que vous avez supprimé l'APL accession à la propriété qui bénéficiait à 50 000 Français chaque année. Un foyer qui percevait un revenu de 1 700 euros, et versait des mensualités de 500 euros, bénéficiait de 145 euros au titre de l'APL accession à la propriété, ce qui faisait tomber sa mensualité à 355 euros par mois.

Aussi, nous formulons dans notre résolution quatre propositions très concrètes en matière de logement : restaurer l'APL accession à la propriété – ce devrait être une évidence pour vous qui voulez vendre 40 000 logements sociaux par an – , réactiver le dispositif Pinel dans les zones les plus concernées, soutenir les APL plutôt que les réduire car elles s'adressent aux publics les plus fragiles, prendre des mesures pour minorer les conséquences de vos ponctions sur l'entretien des immeubles HLM.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter cette proposition de résolution.