Intervention de Bénédicte Peyrol

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 21h45
Réduction des inégalités entre les français et les territoires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le secrétaire d'État, la discussion du projet de loi de finances constitue un moment politique important, censé illustrer les orientations stratégiques du Gouvernement au service d'un projet politique clair et approuvé par la majorité de nos concitoyens. Tous ici, je le pense, nous partageons le souci de réduire les inégalités et de renforcer la cohésion nationale. Depuis un an, la politique du Gouvernement, qui vise à proposer des réformes en profondeur de la France, s'inscrit dans le sens de cet objectif consistant à redonner à chacun les chances et les conditions de sa réussite.

Contrairement à ce que laisserait croire la résolution proposée, l'effort de réduction des inégalités ne saurait se lire qu'au regard des montants budgétaires engagés. Le budget est un instrument de politique publique, et non le thermomètre d'une certaine fibre sociale dont vous prétendez encore détenir le monopole.

En cette semaine de contrôle, je souhaiterais prendre deux illustrations très concrètes de mes propos sur l'exécution 2017. La première est, puisque vous nous y invitez, dans le domaine du logement, en rappelant que l'ouverture de crédits initiale de la mission en 2017 accusait une baisse de 5,46 % par rapport à 2016 et que la Cour des comptes a souligné l'insuffisante sincérité de la programmation budgétaire de la mission en loi de finances initiale, conduisant à l'ouverture de près de 320 millions d'euros au cours de l'année et aux mesures d'effort que nous connaissons.

Je vous rappelle aussi que nous avons lancé l'une des réformes les plus ambitieuses depuis trente ans pour faire face aux inégalités réelles du quotidien, avec notamment la création du bail mobilité et le renforcement des dispositions favorisant la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la ville.

De même, quelle préoccupation en matière d'accès à l'emploi peut-on voir, alors que l'exécution 2017 fait état d'une sous-budgétisation conséquente des contrats aidés, dont le nombre avait déjà diminué de presque 40 % par rapport à 2016, et que les deux tiers de ces contrats étaient déjà consommés dès le premier semestre 2017 ? Comment soutenir encore le recours massif à ce dispositif, alors que notre majorité a proposé, pour lutter contre la précarité, une réforme d'ampleur de l'apprentissage et de la formation, assortie d'un plan d'investissement dans les compétences et la formation ?

Oui, ces problèmes appellent des réponses politiques fortes, à la hauteur de leurs enjeux, et qui dépassent le jeu des ajustements budgétaires de fin d'année. Alors que le taux de chômage reste très élevé et que deux tiers du besoin de financement de l'État sont toujours consacrés au remboursement de sa dette, nous ne pouvons continuer à faire croire à nos concitoyens que le saupoudrage budgétaire est l'unique solution à la résorption des inégalités et l'assurance d'une cohésion nationale.

Combattre les inégalités à leurs racines et permettre à chacun de bénéficier des mêmes droits sur le territoire de la République, voilà le sens de l'action du Gouvernement depuis un an. Exemple : dès le projet de loi de finances pour 2018, nous avons voté la suppression progressive de la taxe d'habitation, qui était une taxation profondément injuste.

Aussi, après des années d'efforts imposés aux collectivités locales, qui sont au service quotidien de nos concitoyens, c'est par la contractualisation que l'État s'engage à dialoguer avec les collectivités territoriales sur la maîtrise de leurs dépenses, sur la base de concours financiers qui ont augmenté de près de 300 millions d'euros par rapport à 2017 et d'une enveloppe totale de dotation globale de fonctionnement qui reste stable après quatre années de baisse consécutive.

Contrairement à ce que vous affirmez dans votre résolution, la péréquation verticale a augmenté, puisque nous avons adopté par amendement l'augmentation de la DSU et de la DSR de 180 millions d'euros par rapport à 2017. Le soutien à l'investissement des communes a été poursuivi pour l'année 2018 et le lancement du programme « Action coeur de ville » par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, doté d'un budget de 5 milliards d'euros sur cinq ans, représente un soutien inédit à la rénovation des centres-villes et à l'investissement. Par ailleurs, la réforme annoncée de la fiscalité locale pour 2020 permettra d'assurer lisibilité et justice à l'organisation des finances des collectivités qui en ont besoin.

Au fond, le tournant idéologique que vous dénoncez dans notre politique reflète avant tout notre différence profonde de conception quant aux inégalités et aux moyens de les combattre. Dans son témoignage intitulé De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville met en garde notre démocratie contre les dangers de la passion d'une égalité formelle qui serait prétendument garantie par l'État social et dans laquelle les individus abandonnent progressivement leur liberté. Ce n'est pas notre conception de la démocratie. Les propositions de notre majorité visent justement à rétablir les conditions de la liberté pour chacun, à poser le cadre des capacités des individus – pour reprendre les mots d'Amartya Sen – et, surtout, à être préparés aux défis collectifs de demain, qui seront encore plus générateurs d'inégalités, comme la préparation de la transition écologique, le développement des métiers du numérique et l'intégration de nos territoires ruraux dans une économie mondialisée du XXIe siècle.

Parce que nous regardons l'avenir, parce que notre politique est équilibrée, qu'elle est sincère et qu'elle vise à réduire les inégalités…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.